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Intervention de Monsieur Le Bâtonnier Jean-Noël CHEVASSUS lors de la séance du Conseil Municipal d’ALBERTVILLE

30/01/2017

Intervention de Monsieur Le Bâtonnier Jean-Noël CHEVASSUS lors de la séance du Conseil Municipal d’ALBERTVILLE Intervention de Monsieur Le Bâtonnier Jean-Noël CHEVASSUS lors de la séance du Conseil Municipal d’ALBERTVILLE le 30 janvier 2017. Cette intervention fait suite aux informations reçues concernant la modification de la carte judiciaire. Une motion a été votée contre la fermeture du TGI d’ALBERTVILLE et la COUR D’APPEL DE CHAMBERY.